FALTBARES FLUGZEUG MIT SCHUTZKÄFIG

Brevet européen · EP3439955 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3439955
Numéro de demande
EP17723514
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2017
Publié
13 févr. 2019
Délivré
19 févr. 2020
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 39/02 (2006.01)
Priorité
US 201615093872 08.04.2016
Demande PCT
PCT/IB2017/052034 07.04.2017
Publication PCT
WO2017/175199 12.10.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 16 mai 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.05.2022

  3. 21 févr. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.02.2020

  4. 19 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.