AUSGABEMECHANISMUS

Brevet européen · EP3440643 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3440643
Numéro de demande
EP17728912
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2017
Publié
13 févr. 2019
Délivré
20 juil. 2022
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 13/10 (2006.01)
Priorité
GB 201605886 06.04.2016
Demande PCT
PCT/GB2017/050964 06.04.2017
Publication PCT
WO2017/174992 12.10.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 31 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2023

  3. 20 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2022

Parties

Titulaire

Lavazza Professional UK Limited

Armstrong Road, Basingstoke, Hampshire RG24 8NU, GB

Inventeur

ELLA, John

Basingstoke RG24 8NU, GB

MOULD, Philip

Basingstoke RG24 8NU, GB

MCCOY, Tony

Basingstoke RG24 8NU, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.