PROCEDE ET SYSTEME DE SEPARATION DE DOCUMENTS LORS D'UNE NUMERISATION PAR LOT
Brevet européen · EP3440827 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3440827
- Numéro de demande
- EP17715192
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 avr. 2017
- Publié
- 13 févr. 2019
- Délivré
- 30 mars 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 6 avr. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- H04N 1/00 (2006.01)H04N 1/38 (2006.01)
- Priorité
- FR 1653155 08.04.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/058370 07.04.2017
- Publication PCT
- WO2017/174778 12.10.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 7 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 07.03.2023
- 30 mars 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.03.2022
Parties
Inventeur
DONZEL, Mathieu
20167 Villanova, FR
MONTESSINO, Jean
20090 Ajaccio, FR
MARIN, Laetitia
20000 Ajaccio, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.