SCHUTZABDECKUNGSGEHÄUSE
Brevet européen · EP3441184 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3441184
- Numéro de demande
- EP18186742
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 août 2018
- Publié
- 13 févr. 2019
- Délivré
- 27 mars 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 31 juil. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- B23Q 11/08 (2006.01)E06B 9/17 (2006.01)F16P 3/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 202017104717 U 07.08.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 12 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.02.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 12 juin 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 12.06.2024
- 5 juin 2024
Titulaire
- Titulaire
- HEMA Maschinen- und Apparateschutz GmbH, Seligenstädter Strasse 82, 63500 Seligenstadt, Allemagne → HEMA Maschinen- und Apparateschutz GmbH, Am Klinggraben 2, 63500 Seligenstadt, Allemagne
Publié dans Swissreg le 05.06.2024
- 27 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.03.2024
Parties
Inventeur
63863 Eschau, DE
63814 Mainaschaff, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.