SCHUTZVENTIL

Brevet européen · EP3441649 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3441649
Numéro de demande
EP17185889
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 2017
Publié
13 févr. 2019
Délivré
30 juin 2021
Radié
23 mars 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 11/044 (2006.01)
F16K 17/26 (2006.01)
F24D 19/10 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2024

  2. 21 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.12.2022

  3. 17 mai 2022

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 17.05.2022

  4. 16 mai 2022

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 16.05.2022

  5. 11 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.05.2022

  6. 25 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.03.2022

  7. 30 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2021

Parties

Titulaire

E.ON SE

Brüsseler Platz 1, 45131 Essen, DE

Mussett Aerospace Limited

Loddon Industrial Limited, Loddon, Norfolk NR14 6JD, GB

Inventeur

CHAPMAN, Mark

Drayton, Norwich Norfolk NR151ET, GB

MUSSETT, Gordon

Brooke Norfolk NR151ET, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.