NOUVEAU PROCÉDÉ D'ÉPURATION OU DE DÉSODORISATION DE GAZ

Brevet européen · EP3442684 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3442684
Numéro de demande
EP17722101
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2017
Publié
20 févr. 2019
Délivré
13 août 2025
Fin de la protection au plus tard
12 avr. 2037
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B01D 53/52 (2006.01)
Priorité
FR 1653284 14.04.2016
Demande PCT
PCT/FR2017/050892 13.04.2017
Publication PCT
WO2017/178766 19.10.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Transféré

    Titulaire
    Deltalys, Quai Louis Aulagne, 69190 Saint Fons, France, Institut National des Sciences Appliquées de Lyon, 20 avenue Albert Einstein, 69621 Villeurbanne Cedex (69266), France → Deltalys, Quai Louis Aulagne, 69190 Saint Fons, France

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

  2. 24 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

  3. 1 mai 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2026 → 30.04.2027

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  4. 30 sept. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 30.09.2025

  5. 13 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

Parties

Inventeur

GERMAIN, Charly

69007 Lyon, FR

GERMAIN, Patrick

69001 Lyon, FR

BENBELKACEM, Hassen

69004 Lyon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.