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Brevet européen · EP3445148 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3445148
Numéro de demande
EP17717105
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2017
Publié
27 févr. 2019
Délivré
20 mai 2020
Radié
19 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01C 1/06 (2006.01)
A01C 7/04 (2006.01)
A01C 7/10 (2006.01)
Priorité
EP 16166525 22.04.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/057952 04.04.2017
Publication PCT
WO2017/182261 26.10.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2021

  2. 20 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

Parties

Titulaire

Bayer CropScience AG

Alfred-Nobel-Straße 50, 40789 Monheim am Rhein, DE

Inventeur

MOREIRA PÖLKING, Livia

40595 Düsseldorf, DE

SCHNIER, Heinz-Friedrich

51373 Leverkusen, DE

CONZEN, Carsten

51375 Leverkusen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.