GARTENBAUVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3445156 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3445156
- Numéro de demande
- EP17785189
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 avr. 2017
- Publié
- 27 févr. 2019
- Délivré
- 3 mars 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 20 avr. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- A01G 31/02 (2006.01)
- Priorité
- CA 2927970 22.04.2016
- Demande PCT
- PCT/CA2017/000093 21.04.2017
- Publication PCT
- WO2017/181267 26.10.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 12 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 12.09.2023
- 12 janv. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 12.01.2022
- 3 mars 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.03.2021
Parties
Inventeur
DUMONT, Gilles
St-Philippe de Laprairie Quebec J0L 2K0, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.