TRANSFERMASCHINE MIT EINEM DREHTISCH

Brevet européen · EP3445530 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3445530
Numéro de demande
EP16726946
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2016
Publié
27 févr. 2019
Délivré
28 déc. 2022
Fin de la protection au plus tard
17 avr. 2036
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B23Q 39/04 (2006.01)
B23Q 1/52 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB2016/052199 18.04.2016
Publication PCT
WO2017/182839 26.10.2017
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 8 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

  5. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  6. 20 févr. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MODIANO & PARTNERS S.A., Via E. Bossi 1, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 20.02.2023

  7. 28 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.12.2022

Parties

Titulaire

Mikron Switzerland AG, Zweigniederlassung Agno, Machining

Via Ginnasio 17, 6982 Agno

Mandataire

MODIANO & PARTNERS SA

MODIANO & PARTNERS S.A.

Via E. Bossi 1, 6900 Lugano

Inventeur

SPADA, Nicola

6934 Bioggio

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.