INSTALLATION DE TRANSPORT PAR CÂBLE

Brevet européen · EP3445628 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3445628
Numéro de demande
EP17722093
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2017
Publié
27 févr. 2019
Délivré
17 juin 2020
Fin de la protection au plus tard
10 avr. 2037
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B61B 12/02 (2006.01)
Priorité
FR 1653582 22.04.2016
Demande PCT
PCT/FR2017/050870 11.04.2017
Publication PCT
WO2017/182736 26.10.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 17 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

Parties

Titulaire

POMA

109 Rue Aristide Bergès, 38340 Voreppe, FR

Inventeur

PAYAN, André

38100 Grenoble, FR

RICHARD, Jérôme

38920 Crolles, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.