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Brevet européen · EP3446657 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3446657
Numéro de demande
EP17786235
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2017
Publié
27 févr. 2019
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
16 avr. 2037
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
A61F 2/14 (2006.01)
Priorité
RU 2016115971 22.04.2016
Demande PCT
PCT/RU2017/000240 17.04.2017
Publication PCT
WO2017/184030 26.10.2017
Langue du dépôt
russe
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

Limited Liability Company Enterprise"Reper-NN"

Build 1, Letter B/Ya, office 5 Barrikad Street, 603003, Nizhny Novgorod, RU

Inventeur

POZDEEVA, Nadezhda Aleksandrovna

Cheboksaryi 428015, RU

ZIMITSKAYA, Anastasiya Yurevna

Nizhny Novgorod 603076, RU

JONES, Mihail Mihaylovich

Nizhny Novgorod 603018, RU

PASHTAEV, Nikolaj Petrovich

428009 Cheboksaryi, RU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.