UNBEMANNTES FLUGGERÄT

Brevet européen · EP3446974 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3446974
Numéro de demande
EP18179512
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2018
Publié
27 févr. 2019
Délivré
6 nov. 2024
Fin de la protection au plus tard
24 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B64C 39/00 (2023.01)
B64C 39/02 (2023.01)
Priorité
US 201715684814 23.08.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 28.09.2026

  2. 17 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

  3. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  4. 13 janv. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.01.2025

  5. 6 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

Parties

Inventeur

Meugnier, Jerome

George Town, Grand Cayman KY1-1003, KY

French, Gregory

George Town, Grand Cayman KY1-1003, KY

Evans, Allan

George Town, Grand Cayman KY1-1003, KY

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.