ANORDNUNG EINER ABDECKUNG AN EINER RINNE

Brevet européen · EP3447205 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3447205
Numéro de demande
EP18189366
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 août 2018
Publié
27 févr. 2019
Délivré
14 oct. 2020
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/06 (2006.01)
E02D 29/14 (2006.01)
Priorité
DE 202017104995 U 21.08.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.03.2022

  2. 14 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2020

Parties

Inventeur

BRINK, Stefan

33758 Schloß Holte-Stukenbrock, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.