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Brevet européen · EP3447223 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3447223
Numéro de demande
EP18194436
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 2010
Publié
27 févr. 2019
Délivré
14 oct. 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 5/02 (2006.01)
E05D 7/04 (2006.01)
Priorité
DE 202009015661 U 27.11.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 14 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2020

Parties

Titulaire

Dr. Hahn GmbH & Co. KG

Trompeterallee 162-170, D-41189 Mönchengladbach, DE

Inventeur

Karakaya, Sinan

40476 Düsseldorf, DE

Matuschek, Erhard

414844 Wegberg - Ricketrath, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.