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Brevet européen · EP3447309 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3447309
- Numéro de demande
- EP16888594
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 avr. 2016
- Publié
- 27 févr. 2019
- Délivré
- 2 juin 2021
- Radié
- 23 nov. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F04D 29/08 (2006.01)F04D 29/60 (2006.01)F16M 11/10 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/CN2016/079689 19.04.2016
- Publication PCT
- WO2017/181350 26.10.2017
- Langue du dépôt
- chinois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.11.2022
- 13 avr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 13.04.2022
- 2 juin 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.06.2021
Parties
Titulaire
GD Midea Environment Appliances Mfg Co. Ltd.
No. 28 East District Hesui Industial Park Dongfu Road Dongfeng Zhongshan, Guangdong 528425, CN
26-28F. Zone B Headquarter Building of Midea No.6 Midea Avenue Beijiao Town Shunde District, Foshan, Guangdong 528311, CN
Inventeur
Zhongshan Guangdong 528425, CN
Zhongshan Guangdong 528425, CN
Zhongshan Guangdong 528425, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.