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Brevet européen · EP3447463 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3447463
Numéro de demande
EP17187670
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 2017
Publié
27 févr. 2019
Délivré
9 oct. 2019
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01L 1/18 (2006.01)
D03D 1/00 (2006.01)
G06F 3/041 (2006.01)
G06F 3/047 (2006.01)
D02G 3/44 (2006.01)
D03D 15/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 9 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.10.2019

Parties

Titulaire

Sefar AG

Hinterbissaustrasse 12, 9410 Heiden

Inventeur

CHABRECEK, Peter

9403 Goldach

SONDEREGGER, Uriel

9424 Rheineck

GASCHLER, Werner

9425 Thal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.