VERFAHREN ZUR ÜBERWACHUNG EINES MAUTSYSTEMS
Brevet européen · EP3447695 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3447695
- Numéro de demande
- EP17188010
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 août 2017
- Publié
- 27 févr. 2019
- Délivré
- 30 sept. 2020
- Radié
- 23 févr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06Q 10/06 (2012.01)G06Q 50/30 (2012.01)G06Q 20/04 (2012.01)G07B 15/06 (2011.01)G08G 1/01 (2006.01)G08G 1/017 (2006.01)G08G 1/04 (2006.01)G06Q 10/10 (2012.01)G06Q 20/32 (2012.01)G06Q 20/40 (2012.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.03.2022
- 30 sept. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.09.2020
Parties
Inventeur
SIEGL, Thomas
1020 Wien, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.