ELEKTRISCHES SICHERUNGSELEMENT

Brevet européen · EP3447786 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3447786
Numéro de demande
EP18189214
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 août 2018
Publié
27 févr. 2019
Délivré
24 juin 2020
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 85/041 (2006.01)
Priorité
DE 102017214682 22.08.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.03.2022

  2. 24 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.06.2020

Parties

Titulaire

LEONI Bordnetz-Systeme GmbH

Flugplatzstraße 74, 97318 Kitzingen, DE

Inventeur

FRANK, Tino

97359 Schwarzach am Main, DE

DAUER, Michael

97288 Theilheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.