PROCÉDÉ DE FILTRAGE DYNAMIQUE D'UNE COMMUNICATION DE GROUPE

Brevet européen · EP3447998 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3447998
Numéro de demande
EP18190091
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 2018
Publié
27 févr. 2019
Délivré
20 avr. 2022
Fin de la protection au plus tard
20 août 2038
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
H04L 29/08 (2006.01)
H04L 12/58 (2006.01)
H04L 12/18 (2006.01)
H04L 29/06 (2006.01)
H04W 4/06 (2009.01)
H04W 4/08 (2009.01)
H04W 4/16 (2009.01)
H04W 4/12 (2009.01)
Priorité
FR 1757822 23.08.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 19 août 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich → Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee

    Publié dans Swissreg le 19.08.2025

  4. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  5. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  6. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  7. 9 nov. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l, Rue du Cendrier 15, CP 1489, 1201 Genève → Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

  8. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

2 entrées antérieures
  1. 3 juin 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l, Rue du Cendrier 15, CP 1489, 1201 Genève

    Publié dans Swissreg le 03.06.2022

  2. 20 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2022

Parties

Inventeur

ROLLAND, Laëtitia

92140 Clamart, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.