PROCÉDÉ DE FILTRAGE DYNAMIQUE D'UNE COMMUNICATION DE GROUPE
Brevet européen · EP3447998 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3447998
- Numéro de demande
- EP18190091
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 août 2018
- Publié
- 27 févr. 2019
- Délivré
- 20 avr. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 20 août 2038
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- H04L 29/08 (2006.01)H04L 12/58 (2006.01)H04L 12/18 (2006.01)H04L 29/06 (2006.01)H04W 4/06 (2009.01)H04W 4/08 (2009.01)H04W 4/16 (2009.01)H04W 4/12 (2009.01)
- Priorité
- FR 1757822 23.08.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 19 août 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich → Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee
Publié dans Swissreg le 19.08.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 7 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 07.03.2023
- 9 nov. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l, Rue du Cendrier 15, CP 1489, 1201 Genève → Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.11.2022
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
2 entrées antérieures
- 3 juin 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l, Rue du Cendrier 15, CP 1489, 1201 Genève
Publié dans Swissreg le 03.06.2022
- 20 avr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.04.2022
Parties
Inventeur
92140 Clamart, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.