PROTHESENSCHAFT

Brevet européen · EP3448324 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3448324
Numéro de demande
EP17720476
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2017
Publié
6 mars 2019
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
27 avr. 2037
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61F 2/80 (2006.01)
A61F 2/78 (2006.01)
Priorité
DE 102016108043 29.04.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/060169 28.04.2017
Publication PCT
WO2017/186901 02.11.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

Otto Bock Healthcare Products GmbH

Kaiserstrasse 39, 1070 Wien, AT

Inventeur

PAWLIK, Roland

1130 Wien, AT

NIEUWENDIJK, Johan

1140 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.