DISPOSITIF DE DISTRIBUTION REGULEE DE COMPOSANTS
Brevet européen · EP3448789 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3448789
- Numéro de demande
- EP17723287
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 avr. 2017
- Publié
- 6 mars 2019
- Délivré
- 10 mars 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 24 avr. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B65G 65/23 (2006.01)B65G 11/20 (2006.01)
- Priorité
- FR 1653650 25.04.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/059793 25.04.2017
- Publication PCT
- WO2017/186715 02.11.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 26.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 28 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 28.10.2024
- 30 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 30.05.2023
- 19 janv. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 19.01.2022
- 10 mars 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.03.2021
Parties
Inventeur
LEROY, Christian
1380 Lasne, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.