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Brevet européen · EP3448989 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3448989
Numéro de demande
EP17724323
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2017
Publié
6 mars 2019
Délivré
7 juin 2023
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C12N 9/16 (2006.01)
A21D 8/04 (2006.01)
A21D 10/00 (2006.01)
C12N 9/18 (2006.01)
Priorité
BE 201605308 29.04.2016
BE 201605347 18.05.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/060145 28.04.2017
Publication PCT
WO2017/186891 02.11.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  3. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  4. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

PURATOS N.V.

Puratos N.V.

Industrialaan 25, 1702 Groot-Bijgaarden, BE

Inventeur

ARNAUT, Filip

1761 Roosdaal, BE

DAUVRIN, Thierry

4218 Couthuin, BE

SHEGAY, Oksana

3500 Hasselt, BE

VERTE, Fabienne

9070 Destelbergen, BE

DORGEO, Valérie

6880 Bertrix, BE

GEORIS, Jacques

4218 Couthuin, BE

VAN WINCKEL, Bruno

9000 Gent, BE

NGUYEN, Fanny

5021 Bonninne, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.