SELBSTLADENDE PISTOLE
Brevet européen · EP3449201 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3449201
- Numéro de demande
- EP17720762
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 avr. 2017
- Publié
- 6 mars 2019
- Délivré
- 15 avr. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 25 avr. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- F41C 23/04 (2006.01)F41C 23/12 (2006.01)F41A 3/66 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016107806 27.04.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/059962 26.04.2017
- Publication PCT
- WO2017/186807 02.11.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 10 févr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.02.2025
- 10 févr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentsmith SA, Bahnhofstrasse 87, 3232 Ins
Publié dans Swissreg le 10.02.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 10 juin 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 10.06.2020
- 15 avr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.04.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.