ABSTANDSMESSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3449216 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3449216
Numéro de demande
EP16731024
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2016
Publié
6 mars 2019
Délivré
9 sept. 2020
Radié
19 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 5/14 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2016/000693 29.04.2016
Publication PCT
WO2017/186256 02.11.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2021

  2. 9 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.09.2020

Parties

Titulaire

TDK-Micronas GmbH

Hans-Bunte-Strasse 19, 79108 Freiburg, DE

Inventeur

FRANKE, Jörg

79117 Freiburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.