STEUERUNG EINER EINGRIFFSKRAFT

Brevet européen · EP3449317 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3449317
Numéro de demande
EP16719089
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2016
Publié
6 mars 2019
Délivré
1 juin 2022
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03G 15/08 (2006.01)
G03G 21/16 (2006.01)
G03G 15/10 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2016/059571 28.04.2016
Publication PCT
WO2017/186300 02.11.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 12 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.04.2023

  3. 1 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.06.2022

Parties

Titulaire

HP Indigo B.V.

HP INDIGO B.V.

Startbaan 16, 1187 XR Amstelveen, NL

Inventeur

PORAT, Amit

76101 Ness Ziona, IL

GRINSTEIN, Meir

76101 Ness Ziona, IL

VERNER, Maty

76101 Ness Ziona, IL

FROOM, Alon

76101 Ness Ziona, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.