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Brevet européen · EP3449885 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3449885
Numéro de demande
EP17815205
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 2017
Publié
6 mars 2019
Délivré
16 déc. 2020
Radié
22 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/04 (2013.01)
A61G 5/10 (2006.01)
Priorité
JP 2016125723 24.06.2016
Demande PCT
PCT/JP2017/021406 09.06.2017
Publication PCT
WO2017/221736 28.12.2017
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2022

  2. 27 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.10.2021

  3. 16 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2020

Parties

Titulaire

Panasonic Corporation

1006, Oaza Kadoma, Kadoma-shi,, Osaka 571-8501, JP

Inventeur

ANDO, Takeshi

Osaka-shi Osaka 540-6207, JP

SASAI, Hiroyuki

Osaka-shi Osaka 540-6207, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.