FÖRDERANLAGE
Brevet européen · EP3450355 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3450355
- Numéro de demande
- EP18188927
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 août 2018
- Publié
- 6 mars 2019
- Délivré
- 1 mai 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 13 août 2038
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- B65G 17/06 (2006.01)B65G 17/24 (2006.01)B65G 47/64 (2006.01)B65G 47/96 (2006.01)
- Priorité
- CH 10612017 28.08.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 avr. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Ferag AG, Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil → Ferag AG, Industriestrasse 1, 8340 Hinwil
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
- 1 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 12 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.03.2025
- 1 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.