BEFESTIGER FÜR ISOLATIONSMATERIAL

Brevet européen · EP3450647 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3450647
Numéro de demande
EP17188934
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 2017
Publié
6 mars 2019
Délivré
11 août 2021
Radié
2 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 3/36 (2006.01)
F16B 25/00 (2006.01)
F16B 25/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.06.2022

  2. 2 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 02.05.2022

  3. 9 mars 2022

    Titulaire

    Titulaire
    SFS Intec Holding AG, Rosenbergsaustrasse 8, 9435 Heerbrugg → SFS Group International AG, Rosenbergsaustrasse 8, 9435 Heerbrugg

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

  4. 11 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.08.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.