ERDBEBENSCHUTZSYSTEM FÜR EINE SCHWIMMENDE PLATTE

Brevet européen · EP3450657 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3450657
Numéro de demande
EP17788873
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2017
Publié
6 mars 2019
Délivré
23 août 2023
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 9/02 (2006.01)
E04H 15/22 (2006.01)
F16F 15/04 (2006.01)
H05K 7/14 (2006.01)
Priorité
ES 201630563 29.04.2016
Demande PCT
PCT/ES2017/070267 29.04.2017
Publication PCT
WO2017/187003 02.11.2017
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 3 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

  3. 23 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

Parties

Titulaire

Tejasa-TC, S.L.L.

TEJASA-TC, S.L.L.

Parque Empresarial Tirso Gonzáles 21, 39610 El Astillero, ES

Inventeur

MARTÍN HERNÁNDEZ, Juan José

39610 El Astillero (Cantabria), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.