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Brevet européen · EP3450813 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3450813
Numéro de demande
EP18190289
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 2018
Publié
6 mars 2019
Délivré
14 oct. 2020
Radié
23 mars 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 37/098 (2006.01)
F16L 37/10 (2006.01)
Priorité
DE 102017119979 31.08.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2024

  2. 6 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.09.2022

  3. 25 nov. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 25.11.2020

  4. 14 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2020

Parties

Titulaire

NORMA Germany GmbH

Edisonstrasse 4, 63477 Maintal, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Schindler, René

63477 Maintal, DE

Unger, Dennis

63517 Rodenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.