KAUGUMMI MIT STEVIA

Brevet européen · EP3451849 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3451849
Numéro de demande
EP17732559
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2017
Publié
13 mars 2019
Délivré
8 avr. 2020
Radié
21 mai 2025
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
A23G 4/06 (2006.01)
A23G 4/10 (2006.01)
Priorité
IT UA20163230 06.05.2016
Demande PCT
PCT/IB2017/052564 03.05.2017
Publication PCT
WO2017/191571 09.11.2017
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2025

    Date de radiation

    Date de radiation
    31.05.2020 → 21.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité → Opposition

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

  2. 11 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

  3. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  4. 8 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.04.2020

Parties

Titulaire

Perfetti Van Melle S.p.A.

Via XXV Aprile, 7, 20020 Lainate (Milano), IT

Inventeur

SULEYMANOGLU, Evsen

20145 Milano (MI), IT

MIKKELSEN, Rikke

7100 Vejle, DK

VIOLI, Marco

21040 Origgio (VA), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.