ORTHOPÄDIETECHNISCHE EINRICHTUNG

Brevet européen · EP3451977 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3451977
Numéro de demande
EP17723308
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 2017
Publié
13 mars 2019
Délivré
19 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
1 mai 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
A61F 2/80 (2006.01)
A61F 2/50 (2006.01)
A61F 5/01 (2006.01)
Priorité
DE 102016108145 02.05.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/060389 02.05.2017
Publication PCT
WO2017/191120 09.11.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 19 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

Parties

Titulaire

Ottobock SE & Co. KGaA

Max-Näder-Strasse 15, 37115 Duderstadt, DE

Inventeur

LIDOLT, Klaus

37115 Duderstadt, DE

WEHSELY-SWICZINSKI, Adam

1012 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.