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Brevet européen · EP3453236 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3453236
Numéro de demande
EP18190965
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 2018
Publié
13 mars 2019
Délivré
22 juil. 2020
Radié
28 mars 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01B 59/06 (2006.01)
Priorité
DE 102017120599 07.09.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.03.2022

  2. 22 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

Parties

Titulaire

Aebi Schmidt Deutschland GmbH

Albtalstr. 36, 79837 St. Blasien, DE

Inventeur

Ramskjaer, Nils Kristian

4990 Søndeled, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.