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Brevet européen · EP3453246 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3453246
Numéro de demande
EP18193077
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2018
Publié
13 mars 2019
Délivré
9 juin 2021
Radié
29 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 43/063 (2006.01)
Priorité
JP 2017174192 11.09.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.04.2022

  2. 20 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.04.2022

  3. 9 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.06.2021

Parties

Titulaire

ISEKI & CO., LTD.

Iseki & Co., Ltd.

700 Umaki-cho, Matsuyama-shi, Ehime 799-2692, JP

Inventeur

TODA, Hirotaka

Tobe-cho, Iyo-gun, Ehime 791-2193, JP

KURITA, Kazuyuki

Tobe-cho, Iyo-gun, Ehime 791-2193, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.