TRAGGESTELL FÜR EINE SANITÄRWANNE
Brevet européen · EP3453295 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3453295
- Numéro de demande
- EP18181563
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 juil. 2018
- Publié
- 13 mars 2019
- Délivré
- 6 avr. 2022
- Radié
- 23 févr. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47K 3/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017120643 07.09.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 07.03.2023
- 23 févr. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2023
- 6 avr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.04.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.