DIATHERMIEBEHANDLUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3453425 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3453425
Numéro de demande
EP17848205
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2017
Publié
13 mars 2019
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
1 août 2037
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
A61N 1/40 (2006.01)
A61N 1/32 (2006.01)
Priorité
ES 201631180 09.09.2016
Demande PCT
PCT/ES2017/070564 02.08.2017
Publication PCT
WO2018/046784 15.03.2018
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

INDIBA, S.A.

Indiba, S.A.

C/ Moianes 13 Poligono Industrial Can Casablanques, 08192 Sant Quirze del Valles (Barcelona), ES

Inventeur

CALBET BENACH, Jose

08034 Barcelona, ES

RAMI MURILLO, Xavier

08032 Barcelona, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.