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Brevet européen · EP3453659 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3453659
Numéro de demande
EP18178472
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2018
Publié
13 mars 2019
Délivré
12 oct. 2022
Fin de la protection au plus tard
18 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B65H 35/00 (2006.01)
B65H 16/00 (2006.01)
B65D 85/672 (2006.01)
B65H 16/02 (2006.01)
Priorité
CH 11322017 12.09.2017
CH 32018 03.01.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 13 avr. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    star foil-systems ag, Bahnhofstrasse 27, 8280 Kreuzlingen → star foil-systems ag, Bahnhofstrasse 33b, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans Swissreg le 13.04.2026

  3. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  4. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  5. 23 oct. 2023

    Mandataire radié

    Mandataire
    GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 23.10.2023

  6. 23 oct. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.10.2023

  7. 23 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

  8. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

2 entrées antérieures
  1. 31 oct. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 31.10.2022

  2. 12 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

Parties

Titulaire

star foil-systems ag

Bahnhofstrasse 33b, 8280 Kreuzlingen

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

Inventeur

WALDER, Max

8592 Uttwil

Forrer, Beat

8592 Uttwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.