CASSETTE POUR CELLULE D'APPAREILLAGE ÉLECTRIQUE

Brevet européen · EP3454438 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3454438
Numéro de demande
EP18176924
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2018
Publié
13 mars 2019
Délivré
29 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
10 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
H02B 11/24 (2006.01)
H02B 11/02 (2006.01)
H02B 11/133 (2006.01)
Priorité
FR 1770952 12.09.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  2. 29 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

Parties

Titulaire

Schneider Electric Industries SAS

35, rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Inventeur

BENTLEY, Jon-Paul

38410 Vaulnaveys-Le-Haut, FR

MELEY, Jean-Pierre

38330 Saint Ismier, FR

PULFER, Philippe

38640 Claix, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.