ABLAUFVENTIL FÜR EINEN SPÜLKASTEN UND SPÜLKASTEN MIT ABLAUFVENTIL

Brevet européen · EP3455421 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3455421
Numéro de demande
EP17722425
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 2017
Publié
20 mars 2019
Délivré
25 sept. 2019
Fin de la protection au plus tard
7 mai 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
E03D 1/35 (2006.01)
E03D 1/14 (2006.01)
Priorité
DE 102016108510 09.05.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/060907 08.05.2017
Publication PCT
WO2017/194463 16.11.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 12 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.11.2019

  6. 25 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.09.2019

Parties

Titulaire

Viega Technology GmbH & Co. KG

Viega Platz 1, 57439 Attendorn, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

DIETERMANN, Patrick

57368 Lennestadt, DE

FULGONI, Frank

59846 Sundern, DE

ARENS, Klaus

57482 Wenden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.