PYROTECHNISCHE SCHUTZSYSTEME UND -MODULE FÜR SCHALTKREISE
Brevet européen · EP3455866 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3455866
- Numéro de demande
- EP17723195
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 avr. 2017
- Publié
- 20 mars 2019
- Délivré
- 7 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 25 avr. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- H01H 9/02 (2006.01)H01H 39/00 (2006.01)H01H 9/10 (2006.01)
- Priorité
- US 201615151680 11.05.2016
- Demande PCT
- PCT/US2017/029547 26.04.2017
- Publication PCT
- WO2017/196535 16.11.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.01.2026
Parties
Inventeur
VON ZUR MUEHLEN, Patrick Alexander
Wildwood, Missouri 63005, US
HENRICKS, Michael Craig
Ballwin, Missouri 63021, US
VENTURA, Joseph James
Eureka, Missouri 63025, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.