GESICHERTE FERNGESTEUERTE AGGREGATION

Brevet européen · EP3455995 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3455995
Numéro de demande
EP17721185
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 2017
Publié
20 mars 2019
Délivré
2 mars 2022
Fin de la protection au plus tard
7 mai 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
H04L 9/00 (2022.01)
Priorité
EP 16169600 13.05.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/060918 08.05.2017
Publication PCT
WO2017/194469 16.11.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 2 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  5. 11 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.01.2023

  6. 4 mars 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABB Schweiz AG, (CH-IP), Bruggerstrasse 66, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 04.03.2022

  7. 2 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.03.2022

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Bruggerstrasse 66, 5400 Baden

Mandataire

ABB Schweiz AG

ABB Schweiz AG (CH-IP)

Bruggerstrasse 66, 5400 Baden

Inventeur

HARVAN, Matus

2624 Luxembourg, LU

OBERMEIER, Sebastian

5323 Rietheim

PIGNOLET, Yvonne-Anne

8808 Pfaeffikon

LOCHER, Thomas

8050 Zürich

SCHNEIDER, Johannes

6800 Feldkirch, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.