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Brevet européen · EP3456399 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3456399
Numéro de demande
EP17001566
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2017
Publié
20 mars 2019
Délivré
19 août 2020
Fin de la protection au plus tard
18 sept. 2037
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B01D 29/96 (2006.01)
B01D 29/52 (2006.01)
B01D 29/56 (2006.01)
B01D 63/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 25 août 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 25.08.2020

  7. 19 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

Parties

Titulaire

Sartorius Stedim Biotech GmbH

August-Spindler-Strasse 11, 37079 Göttingen, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Korzuschek, Ralf

34132 Kassel, DE

Padmanabhan, Ganeshkumar

34125 Kassel, DE

Schäfer, Jan

34295 Edermünde, DE

Huth, Michael

49205 Hasbergen, DE

Matthiesen, Rolf

37083 Göttingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.