PROCEDE ET INSTALLATION DE DENOXIFICATION DE GAZ
Brevet européen · EP3456404 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3456404
- Numéro de demande
- EP18177806
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 juin 2018
- Publié
- 20 mars 2019
- Délivré
- 8 mars 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 13 juin 2038
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B01D 53/86 (2006.01)
- Priorité
- FR 1758629 18.09.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 5 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2024
- 17 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.01.2024
- 25 oct. 2023
Fusionné
- Titulaire
- Vinci Environnement, 1973 boulevard de la Défense, 92000 Nanterre, France → VINCI CONSTRUCTION GRAND PROJETS, 1973 boulevard de la Défense, 92000 Nanterre, France
Publié dans Swissreg le 25.10.2023
- 25 oct. 2023
Rectifié
- Titulaire
- VINCI CONSTRUCTION GRAND PROJETS, 1973 boulevard de la Défense, 92000 Nanterre, France → VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, 1973 boulevard de la Défense, 92000 Nanterre, France
Publié dans Swissreg le 25.10.2023
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 25 avr. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 25.04.2023
2 entrées antérieures
- 22 mars 2023
Titulaire
- Titulaire
- Vinci Environnement, 89, Boulevard Franklin Roosevelt, 92506 Rueil Malmaison Cedex, France → Vinci Environnement, 1973 boulevard de la Défense, 92000 Nanterre, France
Publié dans Swissreg le 22.03.2023
- 8 mars 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.03.2023
Parties
Inventeur
78100 SaintGermain en Laye, FR
78360 Montesson, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.