VERPACKUNG

Brevet européen · EP3456647 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3456647
Numéro de demande
EP18195295
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2018
Publié
20 mars 2019
Délivré
4 nov. 2020
Radié
2 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/38 (2006.01)
B65D 83/04 (2006.01)
Priorité
GB 201715126 19.09.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 02.05.2022

  2. 4 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2020

Parties

Inventeur

DAVIS, Nigel

Nottingham, Nottinghamshire NG9 3QL, GB

SCHOLIERS, Marc

9030 Gent, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.