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Brevet européen · EP3456887 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3456887
Numéro de demande
EP18194014
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 2018
Publié
20 mars 2019
Délivré
9 juin 2021
Fin de la protection au plus tard
11 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
E02F 3/38 (2006.01)
Priorité
DE 102017121516 15.09.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  2. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  3. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  4. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  5. 20 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.04.2022

  6. 7 août 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 07.08.2021

  7. 9 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.06.2021

Parties

Titulaire

Liebherr-France SAS

2, Avenue Joseph Rey, 68005 Colmar Cedex, FR

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern)

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Inventeur

Elbel, Guillaume

68000 Colmar, FR

Münch, Thomas

68950 Reiningue, FR

Fritsch, Pascal

68320 Artzenheim, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.