VERFAHREN ZUR DATENÜBERTRAGUNG

Brevet européen · EP3457625 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3457625
Numéro de demande
EP18000702
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 2018
Publié
20 mars 2019
Délivré
13 avr. 2022
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 9/08 (2006.01)
G01D 4/00 (2006.01)
H04L 29/06 (2006.01)
Priorité
DE 102017008688 15.09.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  3. 13 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2022

Parties

Titulaire

Diehl Metering Systems GmbH

Donaustrasse 120, 90451 Nürnberg, DE

Inventeur

Schmitz, Stefan

DE - 90455 Nürnberg, DE

Schmidt, Achim

DE - 91367 Weißenohe, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.