HÜLLE FÜR TABAKINDUSTRIEPRODUKT

Brevet européen · EP3457871 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3457871
Numéro de demande
EP17729399
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2017
Publié
27 mars 2019
Délivré
10 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
21 mai 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A24B 13/00 (2006.01)
A24B 15/28 (2006.01)
A24D 3/06 (2006.01)
A24F 47/00 (2020.01)
A24D 3/02 (2006.01)
Priorité
GB 201608943 20.05.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/062274 22.05.2017
Publication PCT
WO2017/198874 23.11.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 21 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

  4. 17 juil. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

  5. 10 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

Parties

Titulaire

Nicoventures Trading Limited

Globe House 1 Water Street, London WC2R 3LA, GB

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

KONDO, Yosuke

Fujinomiya Shizuoka 418-0112, JP

KATO, Kenji

Fujinomiya Shizuoka 418-0112, JP

WAN, Peter

London WC2R 3LA, GB

WATANABE, Kazuhiko

Fujinomiya Shizuoka 418-0112, JP

MERZBACH, Frank

London WC2R 3LA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.