SYSTÈME ET MÉTHODE DE SÉCURITÉ POUR UN OUTIL ÉLECTROPORTATIF
Brevet européen · EP3458228 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3458228
- Numéro de demande
- EP17722517
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mai 2017
- Publié
- 27 mars 2019
- Délivré
- 17 nov. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 7 mai 2037
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- B25F 5/00 (2006.01)F16P 3/14 (2006.01)
- Priorité
- CH 6302016 17.05.2016
- Demande PCT
- PCT/IB2017/052659 08.05.2017
- Publication PCT
- WO2017/199124 23.11.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 2 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2023
- 28 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 28.09.2022
- 25 nov. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- P&TS Marques SA, Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 25.11.2021
- 25 nov. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 25.11.2021
- 23 nov. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- P&TS Marques SA, Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 23.11.2021
- 17 nov. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.11.2021
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.