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Brevet européen · EP3458340 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3458340
Numéro de demande
EP17798871
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2017
Publié
27 mars 2019
Délivré
18 nov. 2020
Radié
25 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 37/02 (2006.01)
B62D 35/02 (2006.01)
Priorité
US 201662339259 P 20.05.2016
Demande PCT
PCT/IB2017/053008 22.05.2017
Publication PCT
WO2017/199231 23.11.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.12.2021

  2. 29 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

  3. 18 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

Parties

Titulaire

Magna Exteriors Inc.

50 Casmir Court, Concord, Ontario L4K 4J5, CA

Inventeur

MATTHEWS, Martin R.

Troy, Michigan 48083, US

MANDL, Michael

8344 Bad Gleichenberg, AT

COBB, Thomas E.

Savannah, Georgia 31419, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.