COMMANDE D'OUVERTURE EXTERIEURE DE VÉHICULE AUTOMOBILE

Brevet européen · EP3458661 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3458661
Numéro de demande
EP17722110
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2017
Publié
27 mars 2019
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 avr. 2037
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
E05B 81/76 (2014.01)
E05B 85/10 (2014.01)
Priorité
FR 1654521 20.05.2016
Demande PCT
PCT/FR2017/050922 19.04.2017
Publication PCT
WO2017/198921 23.11.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

Stellantis Auto SAS

2-10 Boulevard de l'Europe, 78300 Poissy, FR

Inventeur

ALRIC, Brice

78370 Plaisir, FR

BERREUR, Jean Charles

94800 Villejuif, FR

MILOHANIC, Daniel

91300 Massy, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.